Mentions légales du site Revendic

Éditeur du site et du service

• DénominationMLJ
• Forme juridiqueSASU au capital de 500,00 euros
• SIREN934 769 837
• SIRET du siège934 769 837 00014
• TVA intracommunautaireFR44934769837
• RCS934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024
• Répertoire national des entreprisesInscrit
• Directeur de la publicationJimenez Julien
• Contactjimenezjulien42@gmail.com

Hébergeur

Le site revendic.com et l’application Revendic sont hébergés par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États Unis, www.netlify.com.

Objet du site

Le site revendic.com présente Revendic, logiciel de contrôle interne destiné aux organismes de défense et de gestion des appellations viticoles. Il décrit les fonctionnalités du service, ses formules d’abonnement et permet de prendre contact avec l’éditeur au moyen d’un formulaire. Aucune souscription ni aucun paiement ne s’effectue depuis ce site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site, à savoir la structure, les textes, les identifiants visuels, les illustrations, les photographies, les tableaux de démonstration et le code source, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MLJ, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Les dénominations d’appellations, les mentions réglementaires et les références aux textes officiels cités sur ce site le sont à titre informatif et documentaire. Elles restent la propriété de leurs titulaires respectifs et leur citation n’emporte aucune relation de partenariat ni aucune approbation de leur part.

Données affichées à titre de démonstration

Les valeurs figurant dans le tableau de revendication présenté sur la page d’accueil sont des données de démonstration construites pour illustrer le fonctionnement du calcul. Elles ne correspondent à aucune exploitation réelle, à aucun opérateur identifiable et à aucune appellation en particulier. Les seuils de rendement autorisé et de rendement butoir qui y figurent sont des valeurs d’exemple.

Responsabilité

MLJ apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées sur ce site et les met à jour régulièrement. Ces informations n’ont toutefois aucune valeur réglementaire et ne se substituent ni au cahier des charges homologué de votre appellation, ni au plan de contrôle validé par l’Institut national de l’origine et de la qualité, ni aux décisions de votre organisme d’inspection agréé. En cas de divergence, les textes officiels publiés au Journal officiel de la République française font seuls foi.

MLJ ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’usage du site, ni de l’indisponibilité temporaire de celui ci pour des raisons de maintenance ou de force majeure. Les liens sortant vers des sites tiers sont fournis pour information et n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur quant à leur contenu.

Droit applicable et médiation

Le présent site et le service Revendic sont régis par le droit français. Revendic est un service destiné exclusivement à des personnes morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, à savoir des organismes de défense et de gestion, des unions, des fédérations et des syndicats d’appellation. Il ne s’adresse pas aux consommateurs au sens du code de la consommation, de sorte que le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L. 611-1 et suivants de ce code n’a pas vocation à s’appliquer aux relations contractuelles nouées à ce titre.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes relèvera de la compétence des tribunaux du ressort de Paris.